Article 8

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1206REP001149985

8. La mondialisation et la concentration financière : la nécessité de normes prudentielles (1984-2001)

Si la mondialisation c’est la disparition de la capacité régulatrice, nous n’avons pas d’autres choix que de lutter contre elle [...].Pisani, 1996, 321 Le contexte : des risques croissantsL’évolution des marchés financiers, dans les années 1980, fut marquée par une croissance exponentielle, par une concurrence accrue et surtout par l’innovation financière, concernant en particulier les produits hors bilan. D’une part, l’instabilité des taux de change et des taux d’intérêt, à cette époque, firent...

Que reste-t-il de la jurisprudence Doublet ?, Dr. adm., 2019, Focus, n° 8-9, alerte 114.

Délimitation du domaine public maritime naturel. Fleuves et rivières. Conservation du domaine public maritime. Occupation irrégulière du DPM. Refus implicite du préfet de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie. Compétence liée en l'absence de motif d'intérêt général s'y opposant. Annulation du refus implicite. Injonction et astreinte. Application de l'article 8-2 et 8-3 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Tribunal administratif de Rennes, 4 février 1998 SEPNB (n° 951472). Avec conclusions

Chupin Patrick. Délimitation du domaine public maritime naturel. Fleuves et rivières. Conservation du domaine public maritime. Occupation irrégulière du DPM. Refus implicite du préfet de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie. Compétence liée en l'absence de motif d'intérêt général s'y opposant. Annulation du refus implicite. Injonction et astreinte. Application de l'article 8-2 et 8-3 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Tribunal administratif de Rennes, 4 février 1998 SEPNB (n° 951472). Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1999. pp. 76-83.