Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 77

Arrêté du 9 février 1984 relatif au prix de l'hôtellerie

En vigueurDepuis le 10 février 1984

Texte de l'article

Les dispositions du présent arrêté concernent l'ensemble des prestations fournies par les établissements permanents et saisonniers tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1964 susvisé, à l'exception des prix des repas lorsqu'ils ne sont pas inclus dans un prix de pension ou de demi-pension et des boissons lorsque l'exploitant est titulaire d'une licence particulière débits de boissons.

Décisions citant cet article

1 870 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

61372650cd58014677424962

5 novembre 2003

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1206REP001149985

6 décembre 1989

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00798

14 avril 2010

Projets de loi liés

15 506 dossiers

Sénat

projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984

adopte9 novembre 1983

Sénat

projet de loi relatif au prix du livre

adopte23 juillet 1981

Sénat

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales

1 janvier 1998

Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.

Isidore

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

1 janvier 2007

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...

Isidore

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Les archives photographiques d’expositions 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou

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Actes de la journée d’étude "Les archives photographiques d’expositions" 17 octobre 2013 INHA, salle Vasari. 1/9 : Approches méthodologiques pour un catalogue raisonné des expositions du Centre Pompidou. Par Stéphanie Rivoire C’est dans le cadre de son programme Recherche et mondialisation que le Centre Pompidou a créé un cercle de réflexion sur l’histoire des expositions. Associant personnels du Centre et universitaires, il avait pour objet d’interroger le format et la nature des expositio...