LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 61
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à assimiler à l'égard de l'article L.29 du Code des débits de boissons, les casinos autorisés aux hôtels classés de tourisme dans les catégories 3, 4 étoiles et 4 étoiles luxe et aux services des transports aériens maritimes, fluviaux ou ferrovia
proposition de loi tendant à exclure toute référence aux prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans les indices des prix publiés par les pouvoirs publics
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 309-321.
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.
4. Economie et finances locales
Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 4. Economie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 631-652.
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