LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 57
Décisions mentionnant Article 289 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Le consentement à l'acte médical
Stahl Bernard. Le consentement à l'acte médical. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 289-314.
Requiem pour la réserve des droits des tiers
Prieur Michel. Requiem pour la réserve des droits des tiers. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1981. pp. 289-293.
IV. Outre-mer
Douence Jean-Claude. IV. Outre-mer. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 289-302.
cr
6137252dcd5801467741b99d
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.