LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55
Décisions mentionnant Article 175 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
La neutralité de Malte
Flauss Jean-François. La neutralité de Malte. In: Annuaire français de droit international, volume 29, 1983. pp. 175-193.
Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement
Lagarde Michel. Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1985. pp. 175-187.
Table alphabétique
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Guyomar Geneviève. Table alphabétique. In: Annuaire français de droit international, 1964. Tables Décennales 1955-1964. pp. 175-532.