LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50
projet de loi modifiant la loi n° 77-771 du 12 juillet 1977 sur le contrôle des produits chimiques
projet de loi relatif à la communication de documents et renseignements à des autorités étrangères dans le domaine du commerce maritime et des transports par air
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
Les mouvements protestataires et la scène politique en Égypte après le 3 juillet 2013
Suite à la destitution de Mohamed Morsi le 3 juillet 2013, la configuration de l’espace protestataire égyptien s’est complètement transformée du fait du verrouillage sécuritaire du nouveau régime, mais pas seulement. La protestation sociale et politique se meut également dans le cadre d’une opinion publique négative à son égard. Une demande d’ordre et de sécurité est apparue dans une société qui semble fatiguée des quatre années de perturbations politiques et sécuritaires qui ont succédé à la révolution du 25 janvier 2011 et une telle demande est confortée par les bouleversements régionaux. Il est vrai également que la protestation sociale a perdu son principal allié, à savoir la confluence médiatique, et que l’ensemble des acteurs de la scène politique et de la société civile sont en train de subir les conséquences de leur enrôlement (intentionnel ou forcé) dans la difficile transition politique consécutive au 25 janvier 2011. Il n’est donc pas étonnant que ce soient les Frères musulmans et la jeunesse, estudiantine notamment, qui apparaissent comme les principaux acteurs des protestations, même si l’on observe actuellement un regain des protestations sociales et catégorielles.
projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali