Article Annexe III aux articles R236-7 à R236-18

Chapitre III. Les premières interprétations du Code Napoléon

On entend ici par premières interprétations aussi bien celles émises par les codificateurs eux-mêmes que celles émanant de leurs contemporains, y compris sous la Restauration, jusqu'à la monarchie de Juillet et même parfois au-delà. Le but n'est cependant pas de rendre compte de manière détaillée de toutes les premières interprétations du Code Napoléon, ce qui nécessiterait à soi seul une étude volumineuse, mais plutôt d'en présenter les plus essentielles. On présentera donc quelques « fragments »...

Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?

Durand-Pasquier Gwénaëlle. Cautionnement et article 1415 du Code civil : permanence ou évolution ?. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 225-235.

Chapitre III. Les interprétations du Code civil à l'époque de son Centenaire

Comme on s'en est déjà aperçu à l'occasion, les discours et débats relatifs au Centenaire et à la révision du Code Napoléon fournissent de nombreuses indications sur les interprétations qu'en proposent les intervenants. Il est possible de présenter quelques topiques de ces interprétations, au travers de thèmes plus ou moins précis, et qu'on peut classer, pour des motifs d'utilité pratique, et avec bien sûr quelque arbitraire, suivant leur dimension plutôt strictement juridique, plus « technique »...