Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire publicSection 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysageSous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation généraleParagraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.R812-47

Article R812-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 décembre 2005

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Texte de l'article

Les candidats étrangers peuvent, dans les conditions fixées à l'article R. 812-45, être admis directement en troisième année en vue de l'obtention d'un diplôme d'agronomie approfondie.

Articles cités dans le texte

Article R812-45

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