LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 85
Décisions mentionnant Article 829 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sur des tendances récentes dans le droit international de l'environnement
Dupuy Pierre-Marie. Sur des tendances récentes dans le droit international de l'environnement. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 815-829.
États-Unis
Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 829-852.
France
1ère Chambre
5fd91c4c9c7f0bb895ef4329
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bachert-peretti Audrey, Geynet-Dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 795-829.