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Décisions mentionnant Article 791 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du Droit international
Charpentier Jean. Pratique française du Droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 791-826.
Roumanie
Tănăsescu Elena-Simina. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 791-833.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 791-820.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations