LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72
Décisions mentionnant Article 672 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Urbanisme
Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.
La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international
López Ruiz Eduardo, Trigeaud Béatrice. La modélisation informatique des règles de droit relatives à la sûreté du transport aérien international. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 672-696.
Espagne
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Alberti Enoch, Bon Pierre, Moderne Franck. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 597-672.