LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 71
Décisions mentionnant Article 650 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le miroir français de la croissance italienne, 1945-1963 [Texte]
Lafond Patrick. Le miroir français de la croissance italienne, 1945-1963. Rome : École Française de Rome, 2008. pp. 1-650. (Publications de l'École française de Rome, 400)
Aspects récents du contrôle international des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite
Sturma Pavel. Aspects récents du contrôle international des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 633-650.
Arbitrage transnational et droit international général (2016)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100085
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Jacob Patrick, Latty Franck, Nanteuil Arnaud de. Arbitrage transnational et droit international général (2016). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 587-650.