LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 597 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cadre de vie
Zavoli Philippe. Cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 597-610.
Installations classées
Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 597-601.
II. Rapport public du Conseil d'État
Debarge Olivier. II. Rapport public du Conseil d'État. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 597-603.
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations