LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 591 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L’émergence d’un droit constitutionnel européen
Quermonne. L’émergence d’un droit constitutionnel européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 581-591.
Danemark
Gomard Bernhard. Danemark. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 591-671.
La protection des consommateurs en droit français .
Savy Robert. La protection des consommateurs en droit français .. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°3, Juillet-septembre 1974. pp. 591-625.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00747
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations