LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Décisions mentionnant Article 577 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
XIIe Journées juridiques franco-chinoises
V. A. XIIe Journées juridiques franco-chinoises. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°2,2012. pp. 577-585.
Les problèmes de la législation polonaise sur la sécurité du travail
Modlinski Eugeniusz. Les problèmes de la législation polonaise sur la sécurité du travail. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°3, Juillet-septembre 1959. pp. 564-577.
La responsabilité de droit privé du médecin : aperçu de droit suisse
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Petitpierre Gilles. La responsabilité de droit privé du médecin : aperçu de droit suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°3, Juillet-septembre 1976. pp. 567-577.