LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
Décisions mentionnant Article 547 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Introduction
Barbou des Places Ségolène. Introduction. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 547-558.
Sommaires de jurisprudence en Droit de la construction
Tousnakhoff Jacqueline. Sommaires de jurisprudence en Droit de la construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 543-547.
Tunisie
Ben Mahfoudh Haykel. Tunisie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 547-560.
cr
61372639cd58014677423e98
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations