LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
Décisions mentionnant Article 493 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de Droit commercial
Barreau Catherine-Thérèse. Chronique de Droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 493-501.
La convention européenne d'extradition
Kiss Alexandre-Charles. La convention européenne d'extradition. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 493-495.
Royaume-Uni
Duffy-Meunier Aurélie. Royaume-Uni. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 479-493.
cr
6137252bcd5801467741b873
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations