LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
Décisions mentionnant Article 490 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4- La fonction publique territoriale en 1999
Fressoz Pierre-François. 4- La fonction publique territoriale en 1999. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 473-490.
La garantie de l'intégrité patrimoniale au travers des règles de la responsabilité civile et de l'enrichissement sans cause
Nurit-Pontier Laure. La garantie de l'intégrité patrimoniale au travers des règles de la responsabilité civile et de l'enrichissement sans cause. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-3. pp. 465-490.
XII. Fonction publique territoriale
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Fitte-Duval Annie. XII. Fonction publique territoriale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 479-490.