LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 67
Décisions mentionnant Article 488 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de procédure civile
Durfort Sylvie. Chronique de procédure civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 471-488.
Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]
Daher Afif. Quelques aspects de l'évolution contemporaine du contrat de cautionnement [Deuxième partie : l'évolution des effets du cautionnement ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 415-488.
Histoire de la Banque africaine de développement et de sa contribution à l’essor de la Côte d’Ivoire 1963-2005
cr
61372557cd5801467741ce45
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Miezan Frédéric. Histoire de la Banque africaine de développement et de sa contribution à l’essor de la Côte d’Ivoire 1963-2005. Paris : Société française d'histoire des outre-mers, 2012. 488 p. (Publications de la Société française d'histoire des outre-mers, 8)