LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
Décisions mentionnant Article 457 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18)
Michel Valérie, Barbou des Places Ségolène. La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 585-594.
Aide juridique et décret du 12 juin 2023 : entre cohérence et prise en compte de réalités particulières ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article commente le décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bibliographie économique
Losser Alphonse. Bibliographie économique. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 19 n°4, octobre-décembre 1987. pp. 457-468.