Article 453

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

Texte de l'article

Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 2 mars 1959→ 1 octobre 1994

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En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 octobre 1994→ 2 septembre 1993

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Décisions citant cet article

37 712 décisions liées

Décisions mentionnant Article 453 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

61372626cd5801467742354f

2 octobre 2001

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01431

25 juin 2019

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00651

20 mai 2025

Projets de loi liés

15 370 dossiers

Sénat

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

17 articles

Isidore

Installations classées

1 janvier 1998

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.

Isidore

Urbanisme - Permis de construire

1 janvier 1997

Monediaire Gérard. Urbanisme - Permis de construire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1997. pp. 453-456.

Isidore

Pologne

1 janvier 2020

Granat Mirosław. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 439-453.

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