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Article 446

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

Texte de l'article

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 2 mars 1959→ 1 octobre 1994

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En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 octobre 1994→ 2 septembre 1993

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Décisions citant cet article

13 191 décisions liées

Décisions mentionnant Article 446 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

61372544cd5801467741c544

23 février 1994

cr

613725aecd5801467741fbef

cr

613725fdcd58014677422194

14 décembre 2000

Projets de loi liés

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

6 articles

Prix de thèse sur les collectivités locales

Gilbert Guy. Prix de thèse sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 421-446.

Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).

Giraud Charles. Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article).. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1852, tome 13. pp. 409-446.

Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés

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cr

61372544cd5801467741c548

16 février 1994

cr

6079a81a9ba5988459c4bcf7

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Sénat

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

en_cours30 janvier 1987

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

adopte21 mars 1990

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

1 janvier 1989

Colella Alberto. Les réserves à la Convention de Genève (28 juillet 1951) et au Protocole de New York (31 janvier 1967) sur le statut des réfugiés. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 446-475.

Europe(s) rurale(s) ? Premiers éléments d’une bibliographie

Histoire ASH Timothy Gaton, La chaudière ; Europe centrale, 1980-1990, Paris, Gallimard, 1990, 446 p.BAECKE Antoine de (ss. la direction de), Une histoire de la démocratie en Europe, Paris, Éditions Le Monde/La Découverte, 1991, 410 p.BEHAR Pierre, L’Autriche-Hongrie, idée d’avenir ; permanences géopolitiques de l’Europe centrale et balkanique, Paris, PUF, 1991, 192 p.BLUM Jérôme, The end of the Old Order in rural Europe, Princeton, New-Jersey, Prinston University Press, 1978, XI-505 p.BURGUIERE...

Indices

Index nominumEmpereurs et membres de leur famille, usurpateurs (ordre chronologique)Auguste : 30-31, 53, 55, 71, 74, 82 n. 4, 86, 106, 251, 258, 324, 326, 331, 368, 454 n. 36, 471, 506 n. 17Auguste (règne de) : 53, 61, 252, 284, 331, 353Agrippa : 251Gaius et Lucius (héritiers d’Auguste) : 453Livie : 72, 331, 446-447, 451-452, 456, 506 n. 17, 507 n. 23, 511Tibère : 30, 35, 48 n. 13, 72, 76, 85, 87-88, 146, 175-178, 184-185, 293, 331, 503 n. 6Tibère (règne de) : 31, 49, 53, 63, 80, 87, 129, 463Drusus...