Article 445

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

Texte de l'article

Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile, s'ils sont parents ou alliés du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et s'ils sont à leur service. Le cas échéant, le président leur fait préciser quelles relations ils ont ou ont eues, avec le prévenu, la personne civilement responsable, ou la partie civile.

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MODIFIEDepuis le 2 mars 1959→ 1 octobre 1994

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En vigueurDepuis le 2 septembre 1993

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 octobre 1994→ 2 septembre 1993

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Décisions citant cet article

13 281 décisions liées

Décisions mentionnant Article 445 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03260

12 juillet 2016

61372556cd5801467741cdff

20 mars 1991

61372563cd5801467741d4cd

28 juin 1994

Projets de loi liés

15 370 dossiers

Sénat

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

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1 janvier 2011

Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2011. pp. 429-445.

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I. Délits intentionnels

1 janvier 2006

Laval Mader Nathalie. I. Délits intentionnels. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 445-450.

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Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne

1 janvier 1999

Marguénaud Jean-Pierre. Note : Les droits des opposants à la chasse dans les balances de la justice européenne. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 445-452.

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