LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Décisions mentionnant Article 421 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme
Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.
Urbanisme. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme
Bouyssou Fernand. Urbanisme. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 266-267.
Theodor Maunz. Verwaltung
cr
6079a84f9ba5988459c4c8b9
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Doublet Jacques. Theodor Maunz. Verwaltung. In: Politique étrangère, n°4 - 1938 - 3ᵉannée. pp. 420-421.