LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
Décisions mentionnant Article 414 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit international des femmes
Breton-Le Goff Gaëlle. Droit international des femmes. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-1, 2008. pp. 393-414.
Droit des parents - Le père : victime aussi d'inégalités
Edon-Lamballe Carole. Droit des parents - Le père : victime aussi d'inégalités. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-3. pp. 397-414.
X. Finances et fiscalité
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682f
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 347-414.