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Décisions mentionnant Article 402 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Droit bancaire
Boizard Maryline. Droit bancaire . In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 399-402.
Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?
Drobenko Bernard. Directive eau : un cadre en trompe-l'œil ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 381-402.
Les Mines de fet de Mauritanie M. I. F. E. R. M. A.
Marbeau Victor. Les Mines de fet de Mauritanie M. I. F. E. R. M. A.. In: Annales de Géographie, t. 74, n°402, 1965. pp. 175-193.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations