LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 60
Décisions mentionnant Article 209 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Délinquants à Paris à la fin du 19e siècle
Démier Francis. Délinquants à Paris à la fin du 19e siècle. In: Recherches contemporaines, n°4, 1997. pp. 209-240.
La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence
Paulin Christophe. La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence. In: Droit et Ville, tome 46, 1998. pp. 203-209.
Portugal
Nunes de Almeida Luís. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 209-213.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations