Article 193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 58

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2001

Texte de l'article

La chambre de l'instruction se réunit au moins une fois par semaine et, sur convocation de son président ou à la demande du procureur général, toutes les fois qu'il est nécessaire.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 8 avril 1958→ 1 janvier 2001

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 janvier 2001

Décisions citant cet article

57 637 décisions liées

Décisions mentionnant Article 193 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

6079a7e49ba5988459c4b4b7

5 mai 1978

613725b8cd58014677420078

2 mars 1999

6137263acd58014677423f18

13 décembre 2005

Projets de loi liés

15 370 dossiers

Sénat

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

34 articles

Isidore

Installations classées

1 janvier 2012

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.

Isidore

Indonésie 93: L'ombre de Sukarno

1 janvier 1994

Raillon François. Indonésie 93: L'ombre de Sukarno. In: Archipel, volume 47, 1994. pp. 193-208.

Isidore

Chronique de droit des obligations

1 janvier 2007

Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 159-193.

← Retour au Code de procédure pénale