LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 40
Décisions mentionnant Article R212-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis d'Amérique). Ordonnance de la Cour internationale de Justice du 10 mai 1984 en indication de mesures conservatoires
Labouz Marie-Françoise. Affaire des activités militaires et para-militaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua contre États-Unis d'Amérique). Ordonnance de la Cour internationale de Justice du 10 mai 1984 en indication de mesures conservatoires. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 340-371.
Chapitre 10. L’Allemagne à nouveau confrontée à la crise 2008 – 2009
RFA : Evolution du revenu annuel disponible par habitant (en €) 1950 – 2008Source des données : Destatis.NB : Revenu brut disponible après cotisations sociales et impôt, aux prix de 2008. 1950-1991 : RFA (Ouest). 1991-2008 : RFA réunifiée.2008Débat sur le salaire minimum légal1er janvier : Ouverture totale à la concurrence du marché des services postaux. Instauration le même jour d’un salaire minimum sectoriel fixé par décret du ministère fédéral du Travail ; à la suite de différents recours, cette...
proposition de loi relative à l'aménagement des compétences juridictionnelles en matière militaire et à la simplification de plusieurs dispositions du code de justice militaire