Article ANNEXE II · Code du service national — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du service national›Article ANNEXE II

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 55

Code du service national

En vigueurDepuis le 3 décembre 1992

Texte de l'article

TABLEAU I

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 22 octobre 1978→ 3 décembre 1992

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 3 décembre 1992

Décisions citant cet article

26 204 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE II — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00041

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

soc

61372454cd580146774149ce

Projets de loi liés

5 553 dossiers

projet de loi modifiant le code du service national

adopte10 juillet 1991

projet de loi modifiant le code du service national

adopte8 avril 1983

Doctrine & commentaires

28 articles

Annexe II

Jurés sujets à l’emprunt forcé de l’an VII département de la Mayenne

Annexe II. La situation économique des grands magasins

A. BASES DE L’ENQUÊTEEn vue d’apprécier la portée de l’enquête à laquelle nous avons procédé, et de n’en point tirer des conclusions trop formelles, il importe avant tout de dégager dans quel esprit elle a été entreprise.Les grands magasins n’étant qu’une des formes de la distribution, une étude critique de leur situation visant notamment leur structure et leur méthode de gestion nous eût contraint de procéder à une enquête parallèle pour toutes les autres firmes concurrentes; vis-à-vis des grands...

II. Délégations de service public

← Retour au Code du service national

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196

16 novembre 2022

soc

613723e5cd5801467740f8fb

26 septembre 2002

Voir toutes les décisions Créer une alerte

projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire

adopte2 décembre 1992

proposition de loi tendant à abroger l'article L. 12 du code du service national

en_cours16 octobre 1981

proposition de loi tendant à modifier ou abroger certaines dispositions du code électoral et du code du service national

en_cours3 avril 1978

1 janvier 2010

Douence Jean-Claude. II. Délégations de service public. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 405-417.

Annexe – Extrait du rapport de la Commission nationale de la vérité, Brasília, décembre 2014

Chapitre xviii. Conclusions et recommandationsCONCLUSIONS3. Le résultat des investigations menées par la CNV donne la possibilité à ses conseillers de présenter les conclusions d’ordre général qui suivent, toutes issues du mandat qui leur a été conféré par la loi qui a institué la commission.Preuves des violations graves des droits humains4. La CNV a eu la possibilité de documenter les violations graves des droits humains intervenues entre 1946 et 1988, période couverte par ses investigations,...

Annexe 5. Notes du CCAF sur la nationalisation de la Marine marchande (20.12.45 et 3.03.47)

COMITÉ CENTRAL des ARMATEURS DE FrancePARIS, le 20 Décembre 1945.73, boulevard Haussmann (8e)NOTE au sujet du RAPPORT de la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS D'OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE et de la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS MARITIMES sur la NATIONALISATION DE LA MARINE MARCHANDELa Fédération Nationale des Syndicats d'Officiers de la Marine Marchande et la fédération Nationale des Syndicats Maritimes ont publié un rapport concluant à la nationalisation de « tous les armements maritimes...