LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 95
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
3. Les journalistes dans leurs entreprises
Les journalistes salariés forment avec leurs employeurs une branche professionnelle dans laquelle des instances collectives de types syndical et non syndical défendent leurs intérêts salariés et professionnels. S’ils constituent un groupe professionnel unifié, ils exercent pourtant dans une pluralité et une diversité d’entreprises. Dans celles-ci, ils appartiennent à une communauté de travail réduite, au sein de laquelle ils partagent des intérêts communs avec d’autres travailleurs (employés, cadres...
3. Investissements directs et responsabilité sociale des entreprises
3.1. Investissements directs suisses dans les pays en développement, en voie d’industrialisation et en transitionIntroductionInvestissements directs et politique de développement : de quelles données disposons-nous pour analyser ce sujet ? Notre présentation passe en revue les bases auxquelles se réfère la statistique des investissements directs, puis expose les résultats qui concernent la Suisse. Elle part d’une description des normes élaborées par des organisations internationales afin d’harmoniser...
projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Comment échapper au règlement MiCA ? Guide de décentralisation d'un projet web 3. Par Abdoulaye Diallo, Docteur en Droit.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA : Markets in Crypto-Assets Regulation) place les fondateurs de projets Web 3 à un carrefour : adopter un modèle d’entreprise issu du Web 2, qui est confortable et éprouvé, mais être réglementé comme tel ; ou embrasser pleinement l’ethos de décentralisation du Web 3, quitte à renoncer à une partie du contrôle sur leur projet, et échapper à la régulation. Le guide dont nous faisons la proposition établit une liste de mesures concrètes pour désintermédier et décentraliser son projet web 3 afin d’être exclu du champ d’application de MiCA. Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) a commencé à entrer en application depuis le 30 juin 2024. Il fait peser de lourdes obligations aux entreprises prestant des services sur crypto-actifs, créant ainsi une haute barrière à l’entrée pour les nouveaux venus et favorisant les entreprises institutionnelles. Cette situation est regrettable pour quiconque attaché à l’ethos du milieu crypto et ses promesses d’innovation non-permissionnée et de désintermédiation. Heureusement, le texte offre une échappatoire : il exclut les projets décentralisés de son champ d’application. En effet, son considérant 22 précise que : lorsque les services sur crypto-actifs sont fournis de manière entièrement décentralisée sans aucun intermédiaire, ils ne devraient pas relever du champ d’application du présent règlement. Autrement dit, un projet web 3 véritablement décentralisé et désintermédié (et en fait, conforme à l’esprit du milieu) n’aurait pas à respecter les obligations de la règlementation. L’objectif de ce guide est donc de proposer à celles et ceux qui lancent des entreprises web 3 une série de mesures pour permettre leur exclusion du champ d’application de MiCA. Ces dernières seront presque toutes indépendantes les unes des autres, afin que chacun puisse choisir celles qui leur correspondent et