Article 1

Chapitre 1. Places publiques, réseaux de communication, espaces libres, lieux privés

Évoquant le tissu des voies de circulation et de stationnement qui font partie du paysage d’une agglomération et du domaine communautaire, des auteurs d’ouvrages de synthèse (P. A. Février, B. Chevalier, A. Derville, J. Heers, A. Rigaudière…) et de monographies sur les villes concluent à la faible part des places dans le réseau de circulation des villes médiévales françaises. À de rares exceptions près, ces espaces publics n’ont ni l’étendue, ni les attributions, ni même l’importance dans les échanges...

IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations

Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...