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Chapitre 4. Incidents types
Recueil et analyse d’incidents types : un processus collectif entre pairsCe chapitre présente d’abord une typologie des incidents puis l’examen détaillé de treize incidents représentatifs vécus par des enseignants ou des travailleurs sociaux. Le matériau qui sert de point de départ à l’analyse est donc le corpus des incidents relatés sous forme écrite par les professionnels ainsi que la transcription des séances d’intervision durant lesquelles trois à cinq personnes ont examiné collectivement chacune...
4 -Le modèle français de libre administration face aux autres modèles européens
Delcamp Alain. 4 -Le modèle français de libre administration face aux autres modèles européens. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 73-99.
projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises
Albert Jean-Luc, Dürr Daniel. 4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 61-70.