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Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.
Cet article analyse la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 relativement à la question de savoir si les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle sont prises en compte pour le calcul des congés payés et dans quelle limite de temps.
Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 8 octobre 2015, SA Allianz et Commune de Saint-Denis, numéro 1301127
projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel
Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution
Roudet Bernard, Tchernia Jean-François. Chapitre 8 : Une présence active dans un milieu associatif en évolution. In: Les valeurs des jeunes. Tendances en France depuis 20 ans. Paris : L'Harmattan, 2001. pp. 149-175. (Débats Jeunesses, 8)