LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
Jegouzo Yves. Le point sur : La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. In: Revue française d'administration publique, N°61, 1992. L'avenir de l'État dans une Économie de marché. pp. 166-172.
L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]
projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel
Corgas Cristina. L'action paulienne et la promesse de vente [Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004 ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-2. pp. 179-186.