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Décisions mentionnant Article 6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier et abroger certaines dispositions du Livre V, titre II, section IV du code de la santé publique et certaines dispositions du Livre III, titre II, chapitre premier du code de la sécurité sociale afin de rétablir la liberté des prix des
projet de loi portant modification des dispositions du titre premier du Livre V du Code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?
IntroductionAprès l’adoption du nouveau Code civil et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples), 3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025.Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille....
6. Jurisprudence
Douence Jean-Claude, Melleray Guy, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987. pp. 197-286.
projet de loi portant modification de certaines dispositions du titre Ier du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
6. Jurisprudence
Douence Jean-Claude, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck. 6. Jurisprudence. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 8, 1988. pp. 173-255.