Texte de l'article
Les nominations des personnels intégrés en application de l'article 21 du présent décret sont prononcées par décret du Président de la République. Les fonctionnaires concernés sont immédiatement titularisés dans leur nouveau corps et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION
SITUATION
ANCIENNETE
Administrateur civil
Conseiller des affaires étrangères hors classe
7e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée majorée de 3 ans
6e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon provisoire
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon provisoire
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté conservée.
Administrateur civil
Conseiller des affaires étrangères de 1re class
6e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon provisoire
Ancienneté conservée.
Administrateur civil
Conseiller des affaires étrangères de 2e classe
7e échelon
7e échelon
Ancienneté conservée.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée. Les services acomplis dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.