Texte de l'article
L'intégration des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales est prononcée conformément aux dispositions du tableau de correspondance ci-après :
SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Grade et échelons
Ancienneté conservée
Chef de contrôle de l'action sanitaire et sociale
Secrétaire administratif des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales
Classe exceptionnelle
11e échelon :
- après 3 ans
7e échelon
Ancienneté conservée moins 3 ans
- avant 3 ans
6e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
10e échelon :
- après 3 ans
6e échelon
Ancienneté conservée moins 3 ans
- avant 3 ans
5e échelon
Ancienneté conservée
9e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an
8e échelon :
- après 1 an
4e échelon
Ancienneté conservée moins 1 an
- avant 1 an
3e échelon
Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois
7e échelon :
- après 6 mois
3e échelon
Ancienneté conservée moins 6 mois
- avant 6 mois
2e échelon
Ancienneté conservée majorée de 2 ans
6e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée
5e échelon
1er échelon
Ancienneté conservée
Classe normale
4e échelon
6e échelon
Ancienneté conservée
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté conservée
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté conservée