LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant dispositions statutaires relatives au corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
projet de loi modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie législative) et complétant la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et de
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
Laval Mader Nathalie. 3. Jurisprudence pénale de la gestion locale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 549-568.
Retour sur... Le colloque sur « l’effectivité du droit de l’environnement », les 3 et 4 septembre 2015 à Aix-en-Provence.
Les 3 et 4 septembre 2015, l’European Environmental Law Forum (EELF, association à but non lucratif réunissant des universitaires et des praticiens oeuvrant pour le développement et la mise en œuvre du droit de l’environnement au niveau national et européen) et le CERIC (Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires de l’Université d’Aix-Marseille) se sont associés pour proposer deux jours de colloque sur l’effectivité du droit de l’environnement, un sujet qui prend de p...
Chambre Sociale
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projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière de congés payés. Article vérifié par son auteur en mai 2024.