Décisions mentionnant Article 329 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Bois et forêt
Romagoux Florent. Bois et forêt. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2010. pp. 307-329.
La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale
Asselain Jean-Charles. La fiscalité française des années 1950 en perspective internationale. In: Études & documents, n°11, 1999. 2002. pp. 291-329.
L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique
Bolgar Vera. L'intérêt général dans la théorie et dans la pratique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 17 N°2, Avril-juin 1965. pp. 329-363.
soc
61372514cd5801467741ad02