Article R153 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
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Article R153
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 7 décembre 1962
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Texte de l'article
Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.
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