Article R90 · Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire — CodexAI
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R90
Article R90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 62
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
En vigueur
Depuis le 23 juillet 1993
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Texte de l'article
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.
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