La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président. L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Décisions citant cet article
1 660 décisions liées
Décisions mentionnant Article L121-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.