LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
(Chronique) 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°4 : Permettre au lecteur de comprendre facilement ce qu'il trouve.
Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la création et à la rédaction d’un contrat conformément à la norme ISO 24495-1:2023 Langage clair et simple de juin 2023. Comment appliquer les principes directeurs : • « Facile à trouver : Les lecteurs peuvent facilement trouver ce dont ils ont besoin » • « Compréhensible : les lecteurs peuvent facilement comprendre ce qu’ils trouvent » de la norme internationale ISO à la conception et à la rédaction d’un contrat ? ( Et pour lire la chronique n°3 c’est ici . )
2ème chambre
DTA_2600009_20260303
projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature