Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.