LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 89
Décisions mentionnant Article 4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
projet de loi relatif aux fondations et modifiant la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995
Manço Ural. Monothéismes et modernités. Colloque international de Carthage 2/4 novembre 1995 . In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 321-336.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007882193
proposition de loi organique tendant à modifier les articles 1er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur la Conseil supérieur de la magistrature
(Chronique) 4 conseils pour legaldesigner vos contrats. Conseil n°2 : comment organiser les informations de mon contrat ?
Droits Quotidiens Legal Design et Manufaktura vous proposent chaque semaine des conseils pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Intéressons-nous à la création et à la rédaction d’un contrat conformément à la norme ISO 24495-1:2023 Langage clair et simple de juin 2023. Comment appliquer le principe directeur « Facile à trouver : Les lecteurs peuvent facilement trouver ce dont ils ont besoin » de cette norme à la conception et à la rédaction d’un contrat ? Chronique n°2 : Comment organiser intelligemment les informations juridiques de mon contrat ? ( Et pour lire la chronique n°1 c’est ici . )