Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés

En vigueurDepuis le 14 janvier 1986

Légifrance

Texte de l'article

Par arrêté du ministre, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 30 décembre 1985, la Société nationale de télévision France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 34 p. 100 dans le capital de la société dénommée Alsace Production.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre

DTA_1702093_20240411

11 avril 2024

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400

23 septembre 2003

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Projets de loi liés

15 875 dossiers

Sénat

proposition de loi relative aux modalités de participation des collectivités locales au capital des sociétés financières

en_cours13 janvier 1998

Sénat

proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

en_cours26 janvier 2016

Doctrine & commentaires

2 329 articles

Isidore

L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985

1 janvier 1986

Pingaud Marie-Claude. L'habitat rural, colloque de 1' A.R.F., novembre 1985. In: Études rurales, n°101-102, 1986. L'Etat. pp. 317-328.

Isidore

Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016

27 novembre 2016

CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...

Isidore

← Retour au Arrêté du 30 décembre 1985 autorisant la Société nationale de télévision France Régions 3 à prendre une participation dans le capital de sociétés

Chapitre 1. Un enjeu politique majeur dans les sociétés musulmanes

1 janvier 2016

Les réformes touchant à la famille sont toujours particulièrement délicates, et ce, bien au-delà du seul monde musulman. La principale difficulté pour les États tient au fait que la famille ne se pense ni ne se construit uniquement dans les champs juridique et étatique, mais aussi dans ceux du social et du religieux. Parallèlement au travail de codification de l’État, d’autres acteurs, qu’il s’agisse des Églises ou même des individus, contribuent à définir ce qu’est la famille. L’État est donc...