LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 86
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.
Programme Colloque Maroc 1-2 décembre 2016
CIRCULATIONS ET APPROPRIATIONS DES MODÈLES DU SERVICE PUBLIC EN MÉDITERRANÉE Colloque international Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia-université Hassan II Casablanca, Maroc 1-2 décembre 2016 Colloque international co-organisé par la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia UNIV Hasan II, Casablanca (Maroc), et le programme TRANSPUME (Transformations du service public en Méditerranée) soutenu par la Maison Méditerranéenne des Science...
Chapitre 2 : La dépendance directe
118.- Le financement de la vie politique est au cœur des « affaires » qui défraient la chronique en France et en Europe depuis 1986. Si l’on parle de dépendance directe des décisions relatives au financement de la vie politique, c’est notamment parce qu’aucun choix n’a été fait en dehors de toute décision politique quant au mode de financement souhaitable, à savoir, autofinancement ou financement externe. Ce sont toujours des données politiques qui ont guidé ce choix.Force est de constater que...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100640
proposition de résolution Demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat.
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.