LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 85
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
#DMA1 : Considérants 1 à 10
La seconde séance du DSMA Book Club a été consacrée à une présentation générale de la proposition de Digital Markets Act de la Commission européenne (cf. ici en français, ou ici en anglais), suivie d'une discussion de ses considérants 1 à 10. Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu synthétique des éléments de réflexion et de débat qui ont été soulevés, et des liens vers des ressources pertinentes échangées en participant.e.s. La décision a été prise pendant cette première séance que l...
Crédit universel et utopies financières : 1. Rêves d'actuaires au siècle des Lumières
Thiveaud Jean-Marie. Crédit universel et utopies financières : 1. Rêves d'actuaires au siècle des Lumières. In: Revue d'économie financière, n°14, 1990. Le financement de l’économie mondiale : l'expérience historique, sous la direction de Patrick Artus, Anton Brender et Jean-Marie Thiveaud. pp. 221-231.
proposition de loi relative aux modalités de participation des collectivités locales au capital des sociétés financières
1 bureau a sous louer - 14,4 m2 - 19 rue du Quatre Septembre Paris 2ème
A sous louer : 1 bureau disponible immédiatement au sein des locaux de M21 AVOCATS, situé 19 rue du 4 Septembre, 75002 Paris, au cœur du quartier Opéra-Bourse. Les locaux, installés au 5e étage (...)