Article 132-16-3 · Code pénal — CodexAI
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Partie législative
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre III : Des peines
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Chapitre II : Du régime des peines
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Section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
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Paragraphe 3 : Dispositions générales
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132-16-3
Article 132-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 73
Code pénal
En vigueur
Depuis le 13 décembre 2005
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Texte de l'article
Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1, 225-4-2, 225-4-8, 225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.
Articles cités dans le texte
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